Politique de confidentialité_

Chez CODA, la protection de vos données personnelles est une priorité. Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société CODA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de ORLEANS sous le n° 922 194 865 et dont le siège social est situé au 11 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS (« Nous »).

2. Dans quel cas collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles dans les situations suivantes :

Lorsque vous utilisez le site https://www.coda.school et que vous nous contactez via le formulaire de contact en tant que Visiteur.
Lorsque vous téléchargez la brochure de notre école, participez à nos journées portes ouvertes, ou candidatez pour être admis au sein de notre école via le formulaire de candidature, en tant qu’Étudiant.
Lorsque vous nous contactez pour établir un partenariat avec votre entreprise, ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles, en tant que Partenaire.

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données suivantes :

Pour les Visiteurs du site :

Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, catégorie – lycéen(ne), étudiant(e), parent d’élève, autre – et moyen par lequel vous nous avez connus).
Données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA).
Toute information fournie dans le cadre de la demande de contact.

Pour les Étudiants :

Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, catégorie – lycéen(ne), étudiant(e), parent d’élève, autre – et moyen par lequel vous nous avez connus, année souhaitée d’intégration).
Coordonnées des parents ou représentants légaux si vous êtes mineur.
Données économiques et financières (RIB ou celui de vos représentants légaux).
Toute information fournie pour la candidature.

Pour les Partenaires :

Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone).
Données relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction).
Toute information fournie dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte.

4. Bases légales, objectifs et durées de conservation des données

Pour les Visiteurs :

Nous constituons un fichier de Visiteurs dans le cadre de notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact avec le Visiteur.
Nous traitons les demandes de contact sur la base de mesures précontractuelles ; les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Pour les Étudiants :

Nous envoyons des newsletters et messages promotionnels aux Étudiants inscrits, dans notre intérêt légitime à informer nos étudiants, et aux Étudiants prospects, sous leur consentement. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Nous constituons un fichier d’Étudiants dans l’intérêt de développer notre activité. Les données sont conservées pendant toute la durée des études pour les Étudiants inscrits et 3 ans pour les prospects.
Nous transmettons vos données à nos Partenaires pour faciliter votre recherche de stages, dans le cadre du contrat avec l’Étudiant.
Nous gérons les dossiers de scolarité des Étudiants dans le cadre du contrat, avec une conservation des données pendant la durée des études, puis archivage pendant 5 ans (10 ans pour les factures).
Les candidatures sont traitées pour permettre l’inscription sur la base de mesures précontractuelles, les données étant conservées le temps du traitement de la candidature.

Pour les Partenaires :

Nous constituons un fichier de Partenaires clients et prospects pour promouvoir notre activité. Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact, celles des clients pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Nous envoyons des newsletters aux Partenaires dans le cadre de notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et prospects ; les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Les données des Partenaires sont traitées pour la gestion contractuelle (contrats, factures) pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans (factures : 10 ans).

Pour tous :

Nous gérons les demandes d’exercice de droits dans notre intérêt légitime à y répondre. Un justificatif d’identité est conservé le temps nécessaire à la vérification, et l’opposition aux prospections est conservée pendant 3 ans.
Les statistiques et l’amélioration du Site se font avec votre consentement. Les données sont conservées 3 ans.
Les demandes d’information sont traitées pour répondre dans l’intérêt légitime ; les données sont supprimées une fois la demande traitée.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données personnelles :

Le personnel de notre société.
En tant qu’Étudiant, vos données peuvent être transmises à nos Partenaires pour faciliter votre recherche d’emploi. Dans ce cadre, les Partenaires agissent en tant que responsables de traitement autonomes, et nous vous recommandons de les contacter directement pour toute question.
Les organismes publics et privés, uniquement pour répondre à nos obligations légales.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous avez les droits suivants :

Droit à l’information sur l’utilisation de vos données (articles 13 et 14 du RGPD).
Droit d’accès pour consulter vos données personnelles (article 15).
Droit de rectification pour corriger les données inexactes (article 16).
Droit à la limitation du traitement dans certains cas (article 18).
Droit à l’effacement pour demander la suppression des données (article 17).
Droit de réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de la réglementation (article 77).
Droit de définir des directives sur le traitement de vos données après votre décès.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (article 7).
Droit à la portabilité des données (article 20).
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21).

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour plus de détails sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique cookies.

8. Point de contact pour exercer vos droits

Email : contact@coda.school
Adresse : 11 boulevard Alexandre Martin, 45000 ORLEANS

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications seront appliquées à compter de la date de mise en vigueur de la version modifiée.